Expertise

Famille homoparentale

Aujourd’hui, les personnes LGBTQ peuvent devenir parents de différentes manières.

 

De nombreuses personnes choisissent d’être « coparent ». La coparentalité consiste à élever l’enfant ensemble en partageant l’autorité parentale et la garde sans être en couple. Dans ce contexte, il est important de rédiger ensemble une charte de coparentalité ou convention réglant les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

 

Il est également possible pour un couple de femmes de créer une famille grâce à la PMA. Si cette pratique n’est pas autorisée en France, nombre de femmes françaises y ont recours à l’étranger. Cependant, seule la femme qui accouche est reconnue comme étant la mère légale de l’enfant, sa conjointe n’ayant que le statut de parent social. Il faudra alors engagée une procédure d’adoption intraconjugale.

 

Enfin, si la gestation pour autrui (GPA) est interdite en France, de nombreux couples gays font appel à une « mère porteuse » pour être parents. Là encore, seul l’un des pères est lié biologiquement à l’enfant et il faudra faire reconnaître ce lien biologique en France (contentieux civil et pénal, transcription des actes de naissance, certificats de nationalité et papiers d’identité, établissement de la filiation avec le parent social).

 

Marine Caplanne vous accompagnera et vous conseillera à chaque étape de ces démarches.

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Marine CAPLANNE

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