Honoraires

Forfait "divorce sans juge"

Marine Caplanne propose 3 formules de facturation forfaitaire en cas de divorce par consentement mutuel ou autrement appelé « divorce sans juge ».

 

Formule n°1 : 1.200 € HT

hors frais de dépôt chez le Notaire et frais d’enregistrement

hors liquidation de régime matrimonial

 

  • les époux n’ont pas de bien immobilier commun/indivis

  • les époux ont approximativement le même niveau de ressources (revenus et patrimoine personnel)

  • les époux n’ont pas d’enfant

 

Formule n°2 : 1.800 € HT

hors frais de dépôt chez le Notaire et frais d’enregistrement

hors liquidation de régime matrimonial

 

  • les époux n’ont pas de bien immobilier commun/indivis

  • les époux ont approximativement le même niveau de ressources (revenus et patrimoine personnel)

  • les époux ont un/plusieurs enfant(s)

 

Formule n°3 : 3.500 € HT

hors frais de dépôt chez le Notaire et frais d’enregistrement

hors liquidation de régime matrimonial

 

  • les époux ont acquis ensemble un/plusieurs bien(s) immobilier(s)

  • il existe une disparité de revenus et/ou de patrimoine entre les époux

  • les époux ont un/plusieurs enfant(s)

 

Si vous n’êtes pas éligible à l’une des trois formules, un devis vous sera donné à l’issue d’un premier rendez-vous.