Honoraires
Forfait "divorce sans juge"
Marine Caplanne propose 3 formules de facturation forfaitaire en cas de divorce par consentement mutuel ou autrement appelé « divorce sans juge ».
Formule n°1 : 1.200 € HT
hors frais de dépôt chez le Notaire et frais d’enregistrement
hors liquidation de régime matrimonial
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les époux n’ont pas de bien immobilier commun/indivis
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les époux ont approximativement le même niveau de ressources (revenus et patrimoine personnel)
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les époux n’ont pas d’enfant
Formule n°2 : 1.800 € HT
hors frais de dépôt chez le Notaire et frais d’enregistrement
hors liquidation de régime matrimonial
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les époux n’ont pas de bien immobilier commun/indivis
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les époux ont approximativement le même niveau de ressources (revenus et patrimoine personnel)
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les époux ont un/plusieurs enfant(s)
Formule n°3 : 3.500 € HT
hors frais de dépôt chez le Notaire et frais d’enregistrement
hors liquidation de régime matrimonial
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les époux ont acquis ensemble un/plusieurs bien(s) immobilier(s)
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il existe une disparité de revenus et/ou de patrimoine entre les époux
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les époux ont un/plusieurs enfant(s)
Si vous n’êtes pas éligible à l’une des trois formules, un devis vous sera donné à l’issue d’un premier rendez-vous.